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Solène Gbrt Complet | 96 Questions | 265 Réponses

Est-ce vrai que si l'on achète un cheval à un élevage, on a deux ans pour se retourner contre l'éleveur s'il y a des vices cachés?

Est-ce vrai que si l'on achète un cheval à un élevage, on a deux ans pour se retourner contre l'éleveur s'il y a des vices cachés?
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Bonjour Solène, il me semble avoir vu passé un article il y a peu de temps, comme quoi les vice cachés n'existait plus pour les animaux!
http://www.cheval-legal.com/vente-dun-cheval-suppression-de-la-presomption-danteriorite-du-vice/

Voilà l'article. Je l'ai pas relu mais de mémoire c'était ça! A se faire confirmer par un professionnel du droit français vu la complexité !! =)
il faut faire attention qu'il soit pas reconnu comme "cheval de loisir" il me semble mais comme "cheval de sport", mais normalement oui tu as deux ans pour te retourner
La facture ou le contrat de vente, mais attention, si c'est un éleveur ce doit être un pro et non pas un amateur. La mieux est de faire appel à un avocat équin.
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Ah je ne savais pas! Le contrat de vente suffit?
N'importe quel achat d'un amateur vers un professionnel, pas seulement un élevage!
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