Est-il vrai que si nous procurons les soins durant un certain temps nous devenons propriétaire ?

Hello,

Juridiquement ça me parait un peu plus "compliqué" que ce qui a été décrit. Pour moi le débat ne se porte pas que sur les papiers du cheval... Si c'est bien l'indice le plus évident de la propriété ce n'est pas le seul moyen d'établir la propriété

Pour essayer de faire simple, en droit, un cheval est considéré comme un bien meuble. Or "en fait de meuble possession vaut titre", c'est-à-dire que celui qui se comporte comme le véritable propriétaire (paye la pension, le maréchal...) est considéré comme le véritable propriétaire à la condition qu'il soit de bonne foi. Il est de bonne foi s'il croit sincèrement être le propriétaire. Malheureusement, ce n'est pas le cas ici puisque tu sais qu'il appartient à quelqu'un etc..

En revanche, là où il y a une piste à creuser selon moi c'est que les proprios t'ont dit "fait ce que tu veux avec". Je pense que si tu arrives à obtenir une attestation dans ce sens là tu prouveras que tu peux "disposer" du cheval, or c'est une des caractéristique de la propriété.

Si tu veux plus d'explications, voici un lien : http://www.cavadroit.com/boite-a-outils/2014/09/17/la-notion-de-propriete-dun-cheval/

Pour ce qui concerne l'aspect pénal (maltraitance du cheval), il y a très peu de chances que ça aboutisse puisqu'il faut vraiment être à un stade de maltraitance affreux pour que ce soit sanctionné pénalement...

Je pense qu'une asso de protection animale saurait t'aider pour récupérer ce petit cheval et faire entendre raison aux propriétaires qui ne veulent visiblement plus s'en occuper ! ;)
Cela fonctionne comme ça pour les terrains à l'abandon. Pour un être vivant, pas sûre... Si tu peux prouver que depuis plus d'an, la jument ne reçoit aucun soins ou visites de ses proprios (rassemble des témoignages et autres) mais que toi tu t'en occupes (factures ect), tu peux tenter une procédure, mais ça risque d'être coûteux, long et pour un résultat qui n'est pas assuré. Sinon, il faut prouver qu'il y a acte de maltraitance (si elle a été laissée malade sans être soignée par exemple). Mais là encore, il faut des justificatifs.
Non . mais si tu le prouve a la SPA
Peut etre peuvent il t aider
Moi je commencerai par faire une main courante a la police .

Ensuite fait toi aider par une assoce ou mm BB
Le seul cas ou elle pourrait être "à toi", c'est qu'elle ne soit pas identifiée. Dans ce cas, l'animal appartient à celui qui s'en occupe et qui a les preuves qu'il en prend soin! Et dans ce cas, il est obligé de faire identifier l'animal (que ce soit chat, chien, chevaux,..). Si la jument est identifiée, alors non, peu importe comment les propriétaires la traitent, elle leur appartient et il n'y a aucun moyen de faire changer la situation sinon l'acheter, ou qu'ils te la donnent, ou qu'ils se la fassent saisir par une association de protection (et c'est très long et difficile).
Visiblement, tu as la possibilité de parler avec les propriétaires, s'ils ne s'en occupent vraiment pas, ont-ils une raison de la garder? Tu connais le motif de leur refus à te la céder? Parle leur!
Non et non toujours rien
Et ils refusent toujours de te la céder ? Et les associations ça ne donne toujours rien ?
J'ai ces papiers et tout en gros c'est la mienne mais pas a mon nom
Non pas encore
Appel la SPA ou une association qui a un pouvoir pour t'aider !
Ca ne s'est toujours pas arrangé ta situation ?
C'est mon maréchal ferrant qui m'en a parler, car cela fait 2 ans que je m'occupe d'une jument qui a été abandonnée, aucuns soins durant 10 ans, donc fourbue aux 4 pieds et tout et j'en passe horrible.
Ils m'ont dit ont te la donne pas mais fait ce que tu veux avec
Ca m'étonnerai beaucoup, le propriétaire est propriétaire quoiqu'il arrive, à part si il es vendu ou donné ( avec les papiers qu'il faut pour le prouver). A part peut-être si la SPA ou autre est impliqué, ils peuvent peut-être faire quelque chose.. je ne sais pas exactement.

Est-ce que je réponds à ta question ? je suis pas sure de comprendre!
LA SUITE : sur un cheval qui ne nous appartient pas et qu'il ne reçoit pas de soins de ces propriétaire qu'il pouvez être mis à notre nom ?.
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