Stéphanie Leroy Loisir | 2 Questions | 15 Réponses

Savez-vous quelle démarches doit-on faire pour acquérir un cheval en copropriété ?

Savez-vous quelle démarches doit-on faire pour acquérir un cheval en copropriété ?
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D'accort. Merci de vos réponses :)
Ah oui dans le cas d'un papier "matériel", il doit y avoir sur la carte de propriété un acte de vente, mais sur internet c'est mieux détaillé (et l'acte coûte 7€ au lieu de 23€ pour une vente "papier"), mais j'imagine que vous pouvez remplir et renvoyer au SIRE la carte de propriétaire en indiquant le pourcentage des parts. Si ce n'est pas clairement indiqué sur le papier, n'hésitez pas à téléphoner à l'IFCE (service SIRE) ou à leur envoyer un email.
En fait, je m'occupe d'une jument depuis 3 ans, et le propriétaire ma proposer une copropriété, donc la jument reste a lui, mais j'aurais 50% de la jument. et nous voulons garder les papier "matériel" (nous ne voulons pas les dématérialiser)

faut'il faire comme lors d'une vente et remplir le dossier au dos des papier de la jument?
Sur le site de l'IFCE sur ton compte propriétaire, tu peux créer une copropriété (attention il faut avoir un compte avec accréditation "propriétaire" et aller dans l'onglet démarches, de là tu devrais pouvoir trouver ton chemin jusqu'à la fiche de vente d'un équidé, et créer le pourcentage de parts à ton nom et au nom du copropriétaire, une fois que l'ancien propriétaire vous aura fourni le certificat de vente et la clé secrète internet pour accéder aux démarches sur le cheval en question)
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