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Une amie a voulu reprendre sa jument et le propriétaire du centre ne veut plus lui donner les papiers. Que risque-t-il? Merci

Une amie a voulu reprendre sa jument et le propriétaire du centre ne veut plus lui donner les papiers. Que risque-t-il? Merci
il n'a pas le droit de garder les papiers quoiqu'il arrive, si il y a litige, il peut se retourner contre elle mais là c'est lui qui est hors la loi, les papiers doivent accompagner le cheval.
Tout dépend du contrat... mais j'espère pour elle qu'elle a garder une photocopie du carnet et de la carte de propriétaire car avec la carte de propriétaire il peut refaire les papiers à son nom rapidement... faut qu'elle réagisse au plus vite
Généralement si il y a non restitution des papiers il y a litige
C'est illégal puisque les papiers appartiennent au propriétaire. Il est dans l'obligation de lui rendre. Mecanez -le de porte plainte...
Oui mais il ne veut pas. Grrr
S'il ne lui rends pas il faut qu'elle porte plainte
Ah excuse moi j'avais mal lu ta question ! Il est dans l'obligation de lui rendre puisque la jument est à elle !
Elle l'avait mi en pension.
Elle l'as acheté ? Un contrat a été signé ?