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Pour l'achat d'un cheval, quel type de contrat devons nous signer avec l'ancien propriétaire ? Quelles démarches auprès de la FFE ?

Pour l'achat d'un cheval, quel type de contrat devons nous signer avec l'ancien propriétaire ? Quelles démarches auprès de la FFE ?
Bonjour Pomeline, tout ce qui a été dit précédemment résume bien tout sauf pour la FFE ! Aujourd’hui c’est au propriétaire du cheval de faire la modification de propriétaire et de l’inscrire sur FFE Compet si ce n’est déjà fait. : http://www.ifce.fr/sire-demarches/au-cours-de-la-vie-du-cheval/competition/
Merci pour ces réponses !!!Cela va m'être certainement très utile dans les prochains jours ;)
Bonjour Pomeline, comme l'a dit Hélène tu n'as rien à faire vis à vis de la ffe (ce n'est pas eux qui gèrent tout ce qui concerne les papiers des chevaux mais les haras nationaux via l'ifce). Par contre niveau contrat de vente c'est à toi (et au vendeur/acheteur selon que tu achètes ou vends) de voir ce que vous voulez faire... Il faut a minima renvoyer la carte de propriétaire signée et datée aux haras pour qu'ils enregistrent le changement de propriétaire (et je te conseille vivement avant de l'envoyer - en courrier suivi voire recommandé, on sait jamais...- d'en faire une copie au cas où, les courriers qui se perdent ça arrivent...). Après à ma connaissance rien de plus n'est légalement obligatoire mais il est vivement conseillé de rédiger au moins un acte de vente (genre "je soussigné m. X certifie avoir vendu ce jour à mme Y le cheval... (avec numéro de puce et numéro sire) pour la somme de x€", à faire en 2 exemplaires (si pas de copropriété, sinon en autant que nécessaire)) qui lui seul peut servir de preuve et titre de propriété en cas de litige (la carte de propriétaire n'est qu'une présomption de propriété), voire un contrat plus détaillé si besoin, notamment si vous vous êtes mis d'accord sur des conditions particulières de vente, une période d'essai,... À toi de voir selon les conditions dans lesquelles tu achètes/vends le cheval... et son prix ! (en général on "sécurise" plus la vente d'un cheval de GP 50000€ que celle d'un loulou de balade onc à 1000€ 😉)
Bonjour Pomeline,
Le seul contrat que tu signes (à ma connaissance) avec l'ancien propriétaire est simplement l'acte de vente. Le vendeur doit te remettre le carnet de santé du cheval et ensuite tu envoies l'acte de vente auprès des Haras Nationaux (IFCE) qui feront la mise à jour et tu recevras ta carte de propriétaire. Tu n'as rien à faire auprès de la FFE, le seul organisme qui attestera la propriété du cheval est l'IFCE.