Quel document récupère-t-on lorsque l'on achète le cheval ? Carnet d'identification, carte propriétaire au nom du vendeur ?......

Tu devrais récupérer le carnet de santé, l’acte de vente et puis les documents de la visite véto 😉
D'accord merci :) tant mieux qu'il ai baissé le delais mais ca reste toujours long 😂
Non ils ont diminué le délais entre particulier et pro, ils l'on baissé à un an il me semble. :)

Franchement, c'est toujours plus prudent, pour se protéger d'autres anomalies type papiers du cheval/ carte de proprio non envoyé, visite vétérinaire falsifiée, frais de transports etc...

Au moins là on est couvert car tout est écrit noir sur blanc ;)
Le contrat de vente protège donc le vendeur pout éviter un remboursement finalement ? Entre particuliers. Il me semble que entre particuliers et professionnelle c'est meme 2 ans ! Ce qui est énorme... Quel est l'intérêt de faire un contrat de vente entre professionnels et particuliers au final puisqu'il ont 2 ans pour découvrir des vices cachés ?
Attention, entre particuliers, une fois la vente effectuée, l'acquéreur n'est plus protégé s'il découvre des vices cachés au cheval. D'où l'intérêt d'établir un contrat de vente ;)

Si on passe par un professionnel, il me semble qu'on a 6 mois ou un an pour rendre le cheval s'il ne convient pas ou si l'on découvre des vices.
Salut Laetitia !

J'ai vendu ma jument il y a quelques semaines :)
Comme c'était entre particuliers, nous avons établi un contrat de vente signé des deux parties et comportant :

- Nom/ prénom du vendeur et de l'acheteur
- identification du cheval
- niveau actuel du cheval et utilisation prévu par l'acheteur
- un article traitant des vices cachés et antécédents médicaux
- le prix annoncé
- la visite véto (effectué par tel vétérinaire) et la close stipulant que celle-ci est à 100% aux frais de l'acquéreur même si mauvaise
- un close sur l'essai (si jamais confié dans les écuries de l'acquéreur)
- la livraison du cheval avec la remise du livret d'identification du cheval à ce moment là
- les démarches administratives = l'acquéreur paye le cheval à la livraison (ou autre selon les préférences) et le vendeur doit lui remettre dans les 8 jours la carte de proprio
- garanties
- contentieux

Je lui ai renvoyé la carte de propriétaire signée de ma part + les documents FFE que l'on avait fait pour l'inscrire sur la liste des chevaux de sport.

A la réception de la carte, la nouvelle proprio a, à son tour 8 jours pour faire le changement de nom de propriétaire ;)
Merci beaucoup ! Je l'ai deja fait une fois pour achater mon cheval mais ca fait longtemps je m'en souvenais plus 😂
Bonjour Laetitia, normalement à réception (et paiement) du cheval tu récupères ses papiers (carnet avec pedigrée, signalement et vaccins quoi) et la "carte de propriétaire" qui doit être datée et signée par les 2 parties (vendeur et acheteur) avant d'être renvoyée aux haras pour qu'ils enregistrent le changement. Je te conseille très vivement d'effectuer cet envoi en courrier suivi par sécurité (pour ma précédente jument ils avaient perdu la carte, d'avoir le suivi prouvant qu'ils l'avaient reçu m'a évité d'avoir à payer une centaine d'euros pour qu'ils fassent le duplicata ! ) et bien sûr de garder une copie des documents envoyés...
Sinon il est aussi vivement conseillé en plus de ces papiers "obligatoires" d'établir un contrat de vente (au besoin je crois qu'on peut en trouver des modèles sur internet) mentionnant l'identité des vendeur, acheteur et bien sûr du cheval (avec numéro sire et numéro de puce), la date et conditions éventuelles de vente (prix, modalités de règlement, éventuelle période d'essai, clauses suspensives,...) et tout ce qui pourrait éventuellement être sujet à discussion. En cas de litige concernant la vente et/ou la propriété du cheval c'est ce type de contrat qui fait foi aux yeux de la loi plus que la carte de propriétaire (qui, si je me souviens bien et que ça n'a pas changé, ne constitue qu'une présomption et non une preuve absolue ou un titre de propriété).
Par contre je ne sais pas comment ça se passe si la carte est dématérialisée 😉
.... Il me semble que le vendeur doit signer un document de vente pour changer le cheval de propriétaire, qu'il transmet a l'achateur en meme temps de remettre le cheval et que l'acheteur peut finir de remplir le document chez lui.
Je parle des carnets papier pas sur internet (je sais pas comment ca marche sur internet, alors au passage si on peut me renseigner la dessus aussi au détail je veux bien)
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