Noémie Chabot Saut d'obstacles | 4 Questions | 0 Réponse

Savez-vous ce qui doit être présent dans un contrat de location d’un équidé? D’avance merci!

Savez-vous ce qui doit être présent dans un contrat de location d’un équidé? D’avance merci!
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Bonjour :) Un contrat de location est un contrat de prêt à usage, il doit donc au minimum comporter ces rubriques : nature du contrat, identité des parties, obligations des parties, durée du contrat, modalités de responsabilités, modalités de rupture.
D'autres éléments et détails peuvent être ajoutés comme l'utilisation du cheval, les frais vétérinaires,...

Sur le site des Haras Nationaux tu as un exemple très bien fait si tu veux : http://www.haras-nationaux.fr/information/accueil-equipaedia/reglementation/contrats/contrat-de-pret-a-usage-d-un-equide.html?L=0

J'espère t'avoir aidé :)
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