Marine Lagarde Saut d'obstacles | 89 Questions | 42 Réponses

Ask @teammyhorsefamily : Juridiquement, comment se passe le co-élevage ? My Horse Family fournit-il un contract que les co-éleveurs doivent signer ?

Ask @teammyhorsefamily : Juridiquement, comment se passe le co-élevage ? My Horse Family fournit-il un contract que les co-éleveurs doivent signer ?
1
Bonjour Marine,

A la fin de la collecte (lorsque le projet est financé à 100% ou lorsque le poulain naît), nous faisons signer aux co-éleveurs un contrat d'indivision.

Ainsi vous êtes bien juridiquement et officiellement co-éleveur et co-propriétaire du poulain. Et vous serez bien sur notifié lors de la déclaration de naissance comme l'un des co-naisseurs.

Nous utilisons bien sûr la signature électronique pour ne pas devoir vous faire déplacer ;)

Morgän
Inscrivez-vous pour vous connecter avec +100 000 cavaliers !
Inscription
X