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Je vais vendre mon cheval, un contrat de vente va être établi cependant comment cela se passe sur l'ifce ? Merci

Je vais vendre mon cheval, un contrat de vente va être établi cependant comment cela se passe sur l'ifce ? Merci
Bonsoir Capucine,

le contrat de vente est entre l'acheteur et vendeur.

A la vente, comme l'a dit Hélène, le papier officiel est au dos de la carte de propriétaire, le vendeur doit signer le papier obligatoirement pour confirmer l'acte. L'acheteur de son coté doit l'envoyer dans les plus brefs délais pour effectuer le changement de propriétaire dans les bases de données (Prix de changement à la charge de l'acheteur)

Ce qui décharge aussi le vendeur en cas de soucis provoqués par le cheval (accident, ect...). J'avais lu quelque part sur l'IFCE (je crois?), qu'en cas où l'acheteur n'a pas effectué le changement après x mois, le vendeur était en droit d'avertir l'Ifce de la vente du cheval afin de se décharger justement en cas de problèmes.

Donc pour ça, mieux vaut avoir si jamais une copie du dos de la carte de propriétaire complétée et signée par l'acheteur et vendeur.
Bonjour Capucine,
A l'achat de mon cheval, l'acte de vente était au dos de la carte du propriétaire. On a rempli l'acte de vente et je l'ai envoyé par courrier à l'ifce qui a fait le changement de propriétaire pour mon cheval et m'a renvoyé la carte de propriétaire à mon nom. Le vendeur n'a effectué aucune démarche auprès de l'ifce.