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Comment se passe tout le côté administratif lors de l’achat d’un cheval (papiers propriétaire, à qui faut-il se déclarer, etc) ?

Comment se passe tout le côté administratif lors de l’achat d’un cheval (papiers propriétaire, à qui faut-il se déclarer, etc) ?
Je partais du principe que le carnet permet de vérifier qu'il n'y a pas fraude (vol de carte d'immatriculation par exemple) 😅 Ils m'ont tout renvoyé ensemble après et n'ont rien relevé au TF
Ah bon ?! Jamais envoyé pour aucune de mes juments et les 2 bien enregistrées à mon nom! 😂 peut-être selon le stuc-book... Mais ça me surprend vu que le propriétaire n'est pas inscrit sur le carnet, uniquement le naisseur...
Elisa: j'avais envoyé le carnet pour Royal 😅😂
Bonjour Anaïs, en France effectivement il faut renvoyer la carte de propriétaire remplie avec date, coordonnées et signature des 2 parties (vendeur et acheteur) aux HN, par contre on n'envoie pas le carnet à qui que ce soit, simplement tu le récupères. Un petit conseil : avant d'envoyer la carte fais-en une photocopie que tu gardes, et envoies-la a minima en courrier suivi, pas comme une simple lettre. Comme ça si elle se perd tu as une trace de tout (c'est du vécu ! Ça m'a évité de payer pour refaire une carte que les HN avaient perdue, ce que le suivi de courrier a permis de prouver...).
Et autre conseil, même si ce n'est pas une obligation légale et que c'est une transaction entre particuliers, fais un contrat de vente précisant bien l'identité du vendeur, la tienne, celle du cheval (avec n° sire et puce), le prix et mode de règlement, l'usage auquel le cheval est destiné, et tout autre élément utile ou clause particulière (visite d'achat, période d'essai ou que sais-je encore). En cas de litige c'est en effet ce contrat, et non la carte de propriétaire, qui atteste de la vente et peut permettre de prouver (ou pas ! ) certains accords entre les 2 parties.
Bonsoir Anaïs,

Ça dépend de quel pays mais dans une généralité: Il faut envoyer le carnet (et carte de propriété du cheval si en France aux HN) pour enregistrer le changement de propriétaire.

Avec la carte de propriétaire fait office d'acte de vente. Donc dans ce cas, les deux partis signant le dos de la carte. Une fois l'acte effectué, il faut envoyer la carte dans un délais de 30 jours maximum. En attendant mieux vaut conserver une copie du signalement, des vaccins, de l'en-tête du carnet avec nom et numéro de puce bien lisibles et une photocopie du recto et verso de la carte de propriétaire le temps de recevoir les nouveaux documents.

En Belgique, il faut envoyer le carnet au studbook du cheval pour effectuer le changement de propriétaire dans les bases de données (mais ça dépend du stubook). Et passer par le formulaire de mutation du cheval auprès de la CBC-BCP (recensement des équidés transitant sur le territoire)

Pour les formulaire de vente,
... pour la Belgique, tout se trouve sur la cbc-bcp

( et dans le cadre d’une vente d’un particulier à un particulier )