Les Membres s’engagent, lors de chacune de leurs visites sur le Site, à respecter les présentes conditions générales d’utilisation qui s’appliquent à l’ensemble des services disponibles sur le Site.
Les Abonnés sont par ailleurs soumis aux conditions générales de vente liées à la souscription de leur abonnement aux services payants du Site.
Le site http://www.horsealot.com ci-après désigné le « Site » est édité par la société M&M Equinvest, SAS à capital variable, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 751 068 963, dont le siège social est 31 avenue Pierre 1er de Serbie 75116 Paris.
HORSEALOT est hébergé sur les serveurs de la société OVH, SAS au capital de 10 000 000 Euros, immatriculée au R.C.S. de Roubaix-Tourcoing sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.
Éditeur : désigne la société M&M Equinvest.
Abonné : désigne toute personne physique ou morale ayant souscrit aux services payants proposés par le Site et se trouvant en outre soumis aux conditions générales de vente.
Membre : désigne toute personne physique ou morale ayant souscrit aux services proposés par le Site.
Site : désigne le site http://www.horsealot.com
Services : désigne les services fournis par l’Éditeur et accessibles en ligne à partir du Site. Description des services
L’Éditeur propose des services accessibles gratuitement à tous les Membres. Le Membre peut, s’il le souhaite, devenir Abonné en souscrivant à des services payants afin d’accéder à d’autres fonctionnalités.
Les mineurs ne sont pas autorisés à s’inscrire sur le Site sans l’accord de leurs parents ou de leurs tuteurs légaux ; l’Éditeur supprimera tout compte dès la réception d’une demande parentale de fermeture du compte et de suppression des contenus y afférents.
Le Membre s’engage à remplir correctement le formulaire d’inscription au Site, en particulier les champs obligatoires. Ces informations sont nécessaires pour le traitement de son inscription.
Le Membre s’engage à fournir des informations complètes, exactes, et à les maintenir à jour.
Une fois son inscription validée sur le Site, le Membre reçoit un courrier électronique pour lui confirmer son inscription. L’inscription au Site sera complète une fois que le Membre aura validé ce courrier électronique de confirmation.
L’Éditeur se réserve le droit de refuser l’accès au Site, sans notification préalable, à tout Membre ne respectant pas les conditions d’utilisation du Site, ainsi que les conditions de vente pour les Abonnés.
L’Éditeur s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer la bonne qualité d’accès aux Services, sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’accès aux Services pourra être momentanément suspendu par l’Éditeur pour assurer la maintenance du Site. Une suspension ou une interruption des Services n’ouvrira jamais droit à une quelconque indemnisation du Membre.
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage qui pourrait résulter de l’utilisation des Services, notamment les pertes de données, destructions ou virus qui affecteraient le matériel du Membre.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque internaute dispose des droits d’opposition (article 26 de la loi), d’accès (article 34 à 38 de la loi) et de rectification (article 36 de la loi) des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, obsolètes, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Chaque internaute peut exercer ces droits en adressant un courrier à l’adresse de l’Éditeur.
Le Membre reconnaît être entièrement responsable de l’utilisation des codes d’accès le concernant. Toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant le compte d’un Membre sera réputée avoir été accomplie par le Membre et sous sa responsabilité exclusive.
La collecte et le traitement des Données Personnelles des Membres ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
Afin de faciliter la navigation de du Membre sur le Site, des cookies pourront être implantés dans son ordinateur afin d’enregistrer des informations telles que les pages consultées ou la date et l’heure de consultation. Toutes ces informations permettent d’établir des statistiques qui ont pour but d’améliorer continuellement les Services du Site.
Le Membre peut à tout moment s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur internet.
Les Membres sont seuls responsables du contenu qu’ils publient sur le Site, ils s’engagent à ne publier aucun contenu sans en avoir les droits. Les Membres autorisent l’Editeur à utiliser et/ou reproduire sur tout support tout contenu qu’ils publient sur le Site. L’Éditeur ne garantit pas l’exactitude des informations publiées et il ne pourra être tenu responsable d’aucun contenu publié par un Membre ni de quelque perte ou dommage que ce soit à la suite de la publication ou de l’utilisation de l’un de ces contenus.
Les Membres s’engagent à respecter les présentes conditions générales d’utilisation et la législation en vigueur.
L’Éditeur se réserve le droit de supprimer tout message, publicitaire ou non, notamment ceux à caractère injurieux, violent, raciste, haineux, diffamatoire, pornographique, contraire aux bonnes mœurs, aux droits d’auteur ou au respect de la vie privée.
A ce titre, l’Éditeur pourra procéder, sans notification préalable, à la suppression du compte ainsi que des données liées au compte du Membre ayant enfreint les conditions générales d’utilisation ou la législation en vigueur. La suppression du compte n’ouvrira droit à aucune indemnisation du Membre ni à aucun remboursement des frais de souscription ou d’abonnement payés par un Abonné, sans que cela puisse donner lieu à une quelconque réclamation à l’encontre de l’Éditeur.
L’Éditeur peut publier des liens hypertextes vers d’autres sites internet, sans toutefois exercer de contrôle sur ces sites. Les liens vers les sites tiers n’étant proposés aux Membres que pour leur confort, l’Éditeur ne pourra être tenu responsable de leur contenu ou de leurs dysfonctionnements. Modification des conditions générales d’utilisation
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les conditions générales d’utilisation à tout moment et sans préavis. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication en ligne. L’utilisation du Site postérieurement à une modification vaut acceptation par le Membre des nouvelles conditions générales d’utilisation.
Chaque élément du Site, notamment les marques, logos et noms de domaine, de même que sa conception et son design, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Tout contenu publié par l’Éditeur sur le Site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, dénaturé. La reproduction, le téléchargement et l’impression papier du contenu du Site ne sont autorisés qu’à des fins exclusivement privées, toute utilisation en est interdite à des fins commerciales.
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française.
Tout litige ou réclamation sera de la compétence exclusive des juridictions de Paris.
Monsieur Jean-Pierre Martel