MENTIONS LEGALES

Mentions légales

Le site http://www.horsealot.com et l’application mobile « HORSEALOT » sont édités par la société CMI DIGITAL, société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 20 euros, dont le siège social est situé 3/9 avenue André Malraux, Immeuble Sextant à Levallois-Perret (92300), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 433 934 312 (ci-après « CMI » ou « l’Editeur ») représentée par Madame Claire LEOST, Présidente et Directrice de la Publication du Site.

Numéro de téléphone : 01.87.15.40.00
Adresse courriel : [email protected]

HORSEALOT est hébergé sur les serveurs de la société OVH, SAS au capital de 10.000.000 Euros, immatriculée au R.C.S. de Roubaix-Tourcoing sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.

Numéro de téléphone : 08 203 203 63 / n° indigo (0,118 €/min)

Définitions

Contenus : Toute production émanant du Membre tels que textes, commentaires, photographies, vidéos, etc. qu’il aura publié sur le Site.

Compte : Espace personnel du Membre au sein duquel il peut remplir différentes informations sur sa situation, paramétrer son profil et avoir accès aux Services en ayant préalablement validé son inscription au Site et choisi des identifiants.

Membre : Toute personne de plus de 15 ans ayant accès au Site, quelle que soit sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l’objet et la finalité de son accès au Site et/ou l’utilisation des Services.

Site : désigne le site http://www.horsealot.com et l’application mobile HORSEALOT.

Services : désigne les services fournis par l’Éditeur et accessibles en ligne à partir du Site ou à partir des newsletters.

Acceptation des conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de fixer les règles d’accès au Site et les conditions d’utilisation des Services proposés sur le Site.

Les Membres de la communauté HORSEALOT s’engagent, lors de chacune de leurs visites sur le Site, à respecter les présentes CGU qui s’appliquent à l’ensemble des services disponibles sur le Site.

Les Membres sont présumés connaître et accepter, sans réserve, l’ensemble des CGU du seul fait de leur connexion individuelle au Site. Ils ont également accepté les présentes CGU lors de leur inscription, quels que soient les terminaux numériques de réception utilisés.

Ces CGU s’appliquent concomitamment à la Charte Données Personnelles et Cookies ainsi qu’à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

L’Editeur peut à tout moment modifier les termes des CGU. Chaque Membre est expressément informé que la version en vigueur est celle qui est mise en ligne sur le Site à la date de son accès à l’un quelconque des Services, ce que le Membre reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion et à les accepter en cas d’utilisation des Services afférents.

Description des services

L’Éditeur propose des services accessibles gratuitement à tous les Membres, et certains services payants pourront aussi exister pour accéder à d’autres fonctionnalités.

Les services principaux du Site sont : la publication de contenus éditoriaux, l’abonnement à une newsletter, la création d’un compte Membre, la possibilité pour les Membres de remplir un profil, de partager des Contenus, d’échanger avec les autres Membres sur les espaces de discussion dédiés, et ainsi pouvoir partager sa passion autour de thèmes comme l’équitation, la mode, le lifestyle.

Par ailleurs, l’Editeur se réserve le droit d’insérer ou d’autoriser tout tiers à insérer des messages publicitaires, promotionnels et/ou de parrainage dans tout espace des Services.

Newsletter

L’Editeur offre aux Utilisateurs la faculté de souscrire aux newsletters liées à la marque HORSEALOT qu’il propose (ci-après « Newsletter »), dans le respect de la règlementation sur les données personnelles. Ce Service permet aux Membres de recevoir l’actualité du Site et les dernières nouvelles publiées sur le Site.

En acceptant de recevoir nos offres partenaires, un Membre peut recevoir occasionnellement des offres exclusives, des promotions et des bons plans de partenaires.

Chaque Membre abonné à la Newsletter peut à tout moment se désinscrire par le lien de désinscription qu’il trouvera en bas de chaque Newsletter envoyée par courriel.

Modalités d’accès et d’inscription

Pour accéder à certains des Services, le Membre doit remplir un formulaire d’inscription en fournissant des informations personnelles qui permettront ensuite de l’identifier et lui faciliter l’accès aux Services. Ce formulaire permet la création d’un compte, lequel est un service personnel permettant au Membre inscrit de bénéficier notamment d’un service de gestion de son compte Client.

Les mineurs de moins de 15 ans ne sont pas autorisés à s’inscrire sur le Site, ce que les Membres acceptent expressément.

Chaque Membre s’engage à remplir correctement le formulaire d’inscription au Site, en particulier les champs obligatoires. Ces informations sont nécessaires pour le traitement de son inscription et il s’engage à fournir des informations complètes, exactes, et à les maintenir à jour.

L’Éditeur se réserve le droit de refuser l’accès au Site, sans notification préalable, à tout Membre ne respectant pas les CGU du Site ainsi que la Charte sur les données personnelles et cookies.

Responsabilité de l’éditeur

L’Éditeur s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer la bonne qualité d’accès aux Services, sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’accès aux Services pourra être momentanément interrompu ou suspendu par l’Éditeur notamment pour assurer la maintenance du Site. Une suspension ou une interruption des Services n’ouvrira jamais droit à une quelconque indemnisation.

Nonobstant ce qui précède, L’Editeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que l’accès et le fonctionnement du Site soit assuré 24 heures sur 24 (24H/24) et 7 jours sur 7 (7J/7) sans interruption.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage qui pourrait résulter de l’utilisation des Services, notamment les pertes de données, destructions ou virus qui affecteraient le matériel des Membres.

CMI, Editeur du Site, a la qualité d’hébergeur de contenus s’agissant des Contenus postés par les Membres sur le Site.

Conformément aux dispositions de la loi sur la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004, la responsabilité de l’Editeur est celle d’un hébergeur de contenus lorsqu’elle concerne les services permettant aux Membres de poster des Contenus. Cette activité ne relève pas de l’activité éditoriale de l’Editeur qui ne fait que mettre à disposition des Membres ce Service de contribution et permet d’en stocker le Contenu sur son propre Site.

Ainsi, les Contenus publiés ne sauraient être considérés comme reflétant les opinions de l’Editeur et ce dernier ne peut donc pas voir sa responsabilité engagée du fait des Contenus postés par les Membres s’il n’a pas effectivement eu connaissance de ce Contenu avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce message.

Quels que soient les moyens de contrôle que l’Editeur met en œuvre, il est entendu qu’en raison du volume des informations publiées, l’Editeur n’est pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu’il stocke, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites, ni à une obligation de garantie concernant l’exactitude, la probité ou l’honnêteté des informations publiées par les Membres.

Réclamation – Contact éditeur

Le Membre peut contacter l’Editeur et effectuer auprès de lui toute réclamation ayant trait à l’utilisation ou au fonctionnement du Site :

• Par email à l’adresse suivante : [email protected]

• Par courrier postal à l’adresse suivante : CMI DIGITAL – Marketing Digital (HORSEALOT) 3-9 avenue André Malraux 92300 Levallois-Perret

Responsabilité des membres et du contenu - Modération des contenus

Pour créer son compte, le Membre doit renseigner son adresse email personnelle et choisir un mot de passe (ci-après les « Identifiants »).

Chaque Membre est entièrement responsable de l’utilisation de ses Identifiants, qu’il s’engage à conserver secrets et à ne pas divulguer, sous quelque forme que ce soit, à des tiers. En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de ses Identifiants, le Membre devra immédiatement choisir un nouveau mot de passe et en informer l’Editeur.

Chaque Membre est en conséquence seul responsable de l’utilisation du ou des Services faite sous son identification. Toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant les Identifiants sera réputée avoir été effectuée par le Membre et sous sa responsabilité exclusive. En conséquence, CMI ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des Identifiants du Membre par un tiers.

Application de la règlementation

Le Membre est informé que l’ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables sur Internet.

Lors de son inscription et à l’occasion de toute utilisation des différents Services auxquels son compte donne accès, tout Membre s’engage tant à l’égard de l’Editeur que des autres Membres inscrits et de manière générale auprès de tout tiers, à :

• Fournir des données exactes, actualisées, vraies, complètes ;
• Ne pas fournir de données erronées, obsolètes ;
• Ne pas usurper, en tout ou partie, l’identité, le titre ou la qualité d’un tiers ;
• Respecter la gestion des accès et en particulier ne pas masquer sa véritable identité en se connectant sous les paramètres personnels d’un autre Membre ;
• Garder confidentiels ses Identifiants et ne pas les dévoiler à des tiers ;
• Avertir l’Editeur de tous les dysfonctionnements logiques et techniques qu’il pourrait constater et toutes les anomalies qu’il pourrait découvrir, telles en particulier les intrusions non autorisées au sein de son compte.

En cas de non-respect des principes énoncés ci-dessus, l’Editeur se réserve la possibilité de suspendre ou refuser l’accès, sans préavis ni indemnité, de façon temporaire ou définitive, à tout ou partie des Services.

Tout Membre qui s’inscrit et qui utilise les différents Services associés à son compte, en ce compris notamment la publication de données à caractère personnel le concernant, reconnaît qu’il y procède sous son entière et exclusive responsabilité, en ce compris la responsabilité du fait de la diffusion et de la reproduction des informations, et du fait des conséquences qui en découlent vis-à-vis des autres Membres et/ou des tiers intéressés.

Engagements quant aux Contenus publiés par le Membre

Le Membre déclare et reconnaît que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tout autre contenu qu’il émet le sont sous son entière et seule responsabilité.

Le Membre s’engage tant à l’égard de l’Editeur, que des autres Membres et de manière générale de tout tiers, à respecter de manière inconditionnelle l’ensemble de la législation applicable, et plus particulièrement :

• Le droit de la propriété intellectuelle applicables aux créations multimédias, aux logiciels, aux textes, aux bases de données, aux articles, aux photos, aux vidéos, aux marques déposées, aux bases de données, aux images de toute nature ;
• Le droit à l’image des modèles figurant sur des photographies ;
• Le droit des photographes et des agences sur ces photographies ;
• La règlementation en matière de protection des personnes à l’égard des traitements de données à caractère personnel ;
• Le droit de la presse ;
• Le dispositif légal de protection de la fraude informatique.

En conséquence, tout Membre inscrit s’interdit tant à l’égard de l’Editeur, que des autres Membres inscrits et de manière générale de tout tiers :

• De diffuser des propos diffamatoires, abusifs, harcelant ou menaçant quiconque, ou en violation des droits d’autrui ;
• De faire l’apologie des crimes contre l’humanité, d’inciter à la haine raciale, à la pédophilie, aux drogues ;
• De créer une fausse identité ou usurper l’identité d’un tiers ;
• De transmettre des virus, un cheval de Troie, des bombes logiques ou tout autre programme nuisible ou destructeur ;
• D’entraver les Services associés au Compte ;
• De reprendre tout ou partie du contenu d’œuvres préexistantes sans l’autorisation des titulaires des droits sur ces œuvres ;
• De reproduire et/ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout signe distinctif et de manière générale toute donnée de quelque nature qu’elle soit, rédactionnelle, graphique ou autre de l’Editeur, d’un autre Membre ou d’un tiers ;
• De procéder ou même de tenter une intrusion du sein du Site ou du système d’information d’administration du Site ou de modifier, totalement ou partiellement les éléments qui y sont contenus.

Sont plus particulièrement proscrits :

• Les attaques personnelles entre internautes, le dénigrement d’autres utilisateurs ainsi que les propos agressifs ou menaçants envers les rédacteurs du Site.
• Les propos ou dessins/photos injurieux, extrêmement grossiers ou obscènes.
• Les propos xénophobes, racistes, homophobes, antisémites et de façon générale tous les propos stigmatisant une communauté de par leur caractère haineux ou généralisateur. Les propos révisionnistes ou négationnistes sont également interdits.
• Les propos diffamatoires mettant en cause des personnes physiques ou morales.
• Les appels au meurtre (incluant l’appel à la peine de mort), les incitations à commettre des actes illégaux et les messages se félicitant d’actes violents (accidents, meurtres, viols, agressions).
• Le prosélytisme religieux, le militantisme politique ainsi que les messages à vocation publicitaire ou promotionnelle.
• Afin de conserver des débats focalisés sur les sujets d’actualité, les messages n’ayant pour but que de critiquer la modération seront rejetés.

Chaque Membre s’interdit également de diffuser des messages comportant des coordonnées personnelles ou des liens renvoyant à des informations contraires aux CGU.

L’Éditeur se réserve donc le droit de supprimer tout message, publicitaire ou non, notamment ceux à caractère injurieux, violent, raciste, haineux, diffamatoire, pornographique, contraire aux bonnes mœurs, à la règlementation sur les données personnelles, aux droits d’auteur ou au respect de la vie privée.

A ce titre, l’Éditeur pourra procéder, sans notification préalable, à la suppression du compte ainsi que des données liées au compte d’un Membre ayant enfreint les CGU ou la législation en vigueur. La suppression du Compte n’ouvrira droit à aucune indemnisation ni remboursement des frais et ne pourra donner lieu à aucune réclamation à l’encontre de l’Éditeur.

Le Membre s’engage le cas échéant à indemniser l’Editeur de tout préjudice directement ou indirectement lié au non-respect de ces garanties.

Tout Membre qui agit en fraude des CGU s’expose à des poursuites civiles et/ou pénales.

Devoir de vigilance – Moyens mis en œuvre pour lutter contre les activités illicites

Tout Membre reconnaît être informé qu’une modération a posteriori est mise en œuvre pour contrôler, supprimer ou modifier les Contenus publiés par les Membres qui apparaîtraient contraires aux lois et règlements en vigueur, ou qui auraient été signalés comme tel par l’autorité judiciaire.

Résiliation

Chaque Membre peut à tout moment résilier son Compte en contactant l’Editeur par la voie postale à l’adresse du siège de l’Editeur ou par la voie électronique à l’adresse suivante : [email protected]

Données personnelles et respect de la vie privée

L’Éditeur est soucieux d’appliquer le règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 et la règlementation applicable en France sur la protection des données personnelles et notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. et il a défini sa politique de confidentialité accessible dans sa Charte sur les données personnelles et cookies accessible ici.

Liens hypertexte depuis le site

La mise en place d’un hyperlien vers le Site nécessite une autorisation préalable de l’Editeur. De tels liens sans son autorisation ne sauraient engager la responsabilité de l’Editeur.

Par ailleurs l’Editeur peut lui-même proposer des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources d’informations gérées par des sites tiers. L’Editeur étant dans l’impossibilité de contrôler le contenu de ces sites, l’existence de tels liens ne saurait engager la responsabilité de l’Editeur quant au contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites externes, ce que le Membre reconnaît et accepte.

Plus particulièrement, la responsabilité de l’Editeur au titre des dommages directs ou indirects tels que notamment perte de clientèle, action en justice, trouble commercial quelconque, perte d’image de marque, manque à gagner, ne pourra être recherchée ni au titre de la qualité et/ou des spécifications des produits et services vendus par des partenaires commerciaux, ni au titre des opérations de paiement effectuées sur ces sites.

Jeux

L’Editeur peut organiser des jeux gratuits et sans obligations d’achat par le biais des Services. A ce titre les règlements des opérations de jeux sont adressés à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante: CMI DIGITAL (Marketing – HORSEALOT) 3-9 Avenue André Malraux, Immeuble Sextant - 92300 Levallois-Perre

Propriété intellectuelle

Chaque élément du Site, notamment les marques, logos, noms de domaine, de même que sa conception, son design, et son contenu créatif publié dans le module « Inspirations » sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Aucun contenu publié par l’Éditeur sur le Site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, dénaturé. La reproduction, le téléchargement et l’impression papier du contenu du Site ne sont autorisés qu’à des fins exclusivement privées, toute utilisation en est interdite à toute autre fin.

Contenus du Site et des Services

CMI DIGITAL est titulaire du nom de domaine : https://www.horsealot.fr

Le Site ainsi que les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de CMI DIGITAL et de leurs propriétaires respectifs, seuls habilités à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, notamment marques, modèles, droits d’auteur et droits à l’image, à titre originaire ou par l’effet d’une licence ou d’une autorisation expresse.

L’ensemble des éléments du Site édité par CMI DIGITAL (notamment la structure, tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits) est réservé et protégé par le droit de la propriété intellectuelle, notamment les droits d’auteur, droits voisins, et droit des marques.

Le contenu du Site et l’utilisation des Services, protégés par la loi et notamment les dispositions du Code de Propriété Intellectuelle, sont exclusivement destinés à l’information et à l’usage personnel des Membres qui bénéficient d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif.

L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion, à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur, de droit des marques.

Sauf autorisation expresse et préalable de l’Editeur, sont interdites toutes les reproductions, représentations et utilisations autres que celles visées ci-dessus et notamment:

• Toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site ;
• Toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
• Toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
• Tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.

Contenus des Membres

Le Membre déclare et garantit :

• Reproduction, en tout ou partie, de ses Contenus, leur intégration et communication sur les Site, accompagnée ou non de Contenus appartenant à des tiers, ainsi que leur communication au public par tout support de communication connu ou inconnu à ce jour ;
• Adaptation pour les besoins des droits visés ci-avant.

Cette cession est délivrée à titre gratuit pour le monde entier et pour toute la durée de la protection légale.

Marque

La marque « HORSEALOT » et le(s) logo(s) associé(s) est une marque protégée en France et à l’étranger. Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de cette marque ainsi que toutes autres marques, figuratives ou non appartenant à l’Editeur, à d’autres sociétés du groupe CMI en France, ou à des tiers, expose les Membres à des poursuites pénales et/ou civiles

CONSERVATION, ARCHIVAGE ET CONVENTION SUR LA PREUVE

Conservation et archivage

Conformément aux dispositions de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, l’Editeur est tenu, en sa qualité d’hébergeur de contenus, de détenir et conserver les données de nature à permettre l’identification de toute personne ayant diffusé des Contenus par son intermédiaire, pour le cas où les autorités judiciaires en feraient la demande.

Les fichiers informatisés conservés dans les systèmes informatiques de l’Editeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de dépôt des Contenus ainsi que des différentes transmissions d’informations entre un Membre et l’Editeur, permettant à ce dernier d’assurer les traitements souhaités par le Membre.

L’archivage de ces données est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1379 du Code civil.

Convention sur la preuve

L’Editeur et les Membres acceptent de communiquer principalement par voie électronique. Ces communications électroniques font foi entre l’Editeur et chaque Membre et constituent des preuves recevables, valides et opposables. Par ailleurs, l’Editeur et le Membre attribuent la même valeur probante au fait de cocher la mention « J’ai lu et j’accepte les CGU et la Charte sur les données personnelles et cookies » telle que prévue notamment au sein du formulaire d’inscription au compte, qu’à une signature manuscrite.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Tout litige ou réclamation sera de la compétence exclusive des juridictions de Paris.